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Conditions générales

Art. 1. Dispositions générales.

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toute convention conclue avec la BVBA Relaxy, dont le siège social est établi Statiestraat 16, 2920 Kalmthout, Belgique, numéro d'entreprise BE0757875747, ci-après dénommée « Relaxy ».

Par sa commande, le donneur d'ordre reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter.

Il ne peut être dérogé aux présentes conditions générales qu'avec l'accord spécifique, préalable et écrit de Relaxy. Elles excluent l'application de toutes autres conditions générales, sauf convention écrite contraire.

Art. 2. Livraison.

Relaxy mettra l'annonce en ligne dans les meilleurs délais dès que la facture émise aura été intégralement payée. Relaxy est toutefois en droit de suspendre l'exécution de ses obligations envers le donneur d'ordre tant que celui-ci n'a pas satisfait à toutes ses obligations de paiement.

Art. 3. Facturation et paiement.

Relaxy facture l'annonce mensuellement à partir de la signature de la convention. Les factures mensuelles doivent être payées au plus tard à la date d'échéance mentionnée sur la facture.

Toute contestation d'une facture doit être introduite par lettre recommandée motivée dans les 8 jours ouvrables suivant la date de la facture. Passé ce délai, toute réclamation est irrecevable.

À défaut de paiement à l'échéance de la facture, le montant facturé sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d'un intérêt au taux de 12 % par an. En outre, en cas de non-paiement de la facture à l'échéance, une indemnité forfaitaire et irréductible de 10 % des sommes dues sera exigible, avec un minimum de 125,00 €. De plus, Relaxy se réserve le droit de suspendre toute publication en ligne ultérieure, la facturation mensuelle se poursuivant.

Art. 4. Durée et résiliation.

Sauf convention écrite contraire, la convention entre Relaxy et le donneur d'ordre est conclue pour une période de 1 mois. La convention sera tacitement reconduite pour des périodes successives de 1 mois, sauf résiliation écrite par l'une des parties au moins 30 jours calendrier avant l'expiration de la période contractuelle en cours.

Pour la date d'échéance de la convention, il est renvoyé à la mention figurant sur l'offre et/ou la convention mutuelle et/ou la facture.

Art. 5. Responsabilité.

Relaxy ne pourra être tenue responsable si le site web est temporairement inaccessible pour des raisons étrangères à Relaxy.

Relaxy mettra tout en œuvre pour signaler immédiatement toute panne technique ou autre à l'hébergeur et/ou au fournisseur d'accès internet.

En signant la convention, le donneur d'ordre accepte de garantir Relaxy contre toute réclamation de tiers à l'encontre de Relaxy pour violation ou méconnaissance de certains droits de ces tiers résultant du contenu et/ou de la forme de l'annonce.

Tous les impôts, prélèvements ou taxes éventuellement dus, de quelque nature que ce soit, y compris les droits d'auteur, réclamés à Relaxy par des tiers sont à charge du donneur d'ordre, qui devra garantir et indemniser intégralement Relaxy pour toutes les dépenses et tous les préjudices qui y sont liés.

Art. 6. Résolution de la convention.

Relaxy se réserve le droit de résoudre la convention et de ne pas publier une annonce, sans que l'annonceur ait droit à une indemnité et sans que Relaxy doive motiver ce refus.

Dans ce cas, Relaxy remboursera le prix de l'annonce à l'annonceur dans les 14 jours suivant la notification du refus.

Art. 7. Renonciation.

Le fait pour Relaxy de ne pas se prévaloir, ou de tarder à se prévaloir, d'un droit en vertu des présentes Conditions Générales ou d'un manquement de l'autre partie ne peut en aucun cas être considéré comme, ni avoir pour effet, une renonciation définitive de Relaxy à se prévaloir ultérieurement de ce droit ou de ce manquement. L'exercice partiel d'un droit n'empêche pas Relaxy de se prévaloir ultérieurement de l'exercice intégral de ce droit, ni de l'exercice de tout autre droit.

Art. 8. Nullité partielle.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales sont déclarées nulles, illégales ou inapplicables, cette nullité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera pas la validité des autres dispositions.

Art. 9. Compétence et droit applicable.

Tous les litiges découlant de conventions avec Relaxy sont régis par le droit belge et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

Art. 10. Bon Relaxy.

Les conditions générales du Bon Relaxy (Relaxy Bon) sont disponibles via ce lien.

Cette version française est une traduction fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version néerlandaise prévaut.